Notre ambition

Audit de conformité

Nous analysons vos pratiques afin d'identifier :

• les obligations réglementaires applicables
• les zones de non-conformité ou de fragilité
• les risques juridiques et opérationnels

Établir un diagnostic clair de votre situation.

Chaîne de valeur et partenaires

Nous vous aidons à identifier les enjeux juridiques liés à votre chaîne de valeur :

• relations avec fournisseurs et sous-traitants
• responsabilités liées aux partenaires ou distributeurs
• risques contractuels ou réputationnels

Sécuriser les interactions entre votre entreprise et son écosystème.

Parties prenantes et RSE

Les entreprises doivent aujourd'hui intégrer de nouvelles exigences liées aux enjeux sociaux et environnementaux.

Nous vous accompagnons notamment pour :

• identifier les parties prenantes pertinentes
• structurer une stratégie de dialogue et de consultation
• intégrer ces enjeux dans vos pratiques et votre organisation

Renforcer la crédibilité et la durabilité de votre entreprise.

Relations individuelles

Nous intervenons notamment pour :

• la rédaction ou la relecture de contrats de travail spécifiques (cadres, détachement à l'international, situations particulières)
• la gestion des procédures disciplinaires et sanctions
• l'accompagnement dans les ruptures du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, situations complexes)

Sécuriser juridiquement les décisions de l'entreprise tout en limitant les risques de contentieux.

Relations collectives

Nous vous accompagnons dans l'organisation et le fonctionnement du cadre collectif de travail :

• rédaction ou révision du règlement intérieur
• négociation d'accords collectifs
• relations avec le Comité Social et Économique (CSE)
• accompagnement dans les dispositifs collectifs : plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), rupture conventionnelle collective (RCC)

Mettre en place un cadre social clair, conforme et adapté à la réalité de votre entreprise.

Audit réglementaire

Nous réalisons un diagnostic juridique de vos pratiques numériques afin d'identifier :

• les réglementations applicables à votre activité
• les éventuels écarts de conformité
• les risques juridiques associés
• les mesures juridiques, organisationnelles ou techniques à mettre en place

Établir un diagnostic clair de votre conformité numérique et des actions à mener.

Intelligence artificielle et responsabilité

L'essor des systèmes d'IA soulève de nouvelles questions juridiques, notamment dans le cadre du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act).

Nous vous accompagnons pour :

• analyser les obligations liées à l'utilisation de systèmes d'IA
• anticiper les enjeux de responsabilité juridique
• sécuriser l'intégration de ces technologies dans votre organisation

Sécuriser l'intégration de l'IA dans votre organisation tout en maîtrisant les risques juridiques.

Charte numérique et IA

Nous vous aidons à définir et mettre en place des règles internes claires pour l'usage des outils numériques et de l'IA, notamment via :

• l'élaboration d'une charte numérique ou IA
• la structuration des bonnes pratiques au sein de l'entreprise
• le suivi de la mise en œuvre et l'actualisation des règles internes

Sécuriser les usages tout en favorisant l'innovation.

Règlement des litiges contractuels et commerciaux

Même avec des contrats solides, des difficultés d'exécution peuvent apparaître : retards, non-conformité, défaut de paiement, désaccord sur l'interprétation des engagements.

Nous intervenons pour :

• analyser les responsabilités et les risques juridiques
• structurer une stratégie de résolution du différend
• privilégier les solutions amiables lorsque cela est pertinent (médiation, transaction)
• représenter vos intérêts en cas de contentieux

Résoudre rapidement les blocages tout en protégeant vos intérêts économiques.

Affaires publiques et lobbying

Nous accompagnons les entreprises et leurs dirigeants dans leurs relations avec les pouvoirs publics et les institutions, pour défendre leurs positions sur les sujets réglementaires qui les concernent.

• représentation auprès du législateur, de l'administration et des collectivités
• contributions aux consultations publiques et travaux parlementaires
• analyse d'impact des projets de textes réglementaires
• cadrage déontologique de la démarche (loi Sapin 2, registre HATVP)

Faire entendre votre voix dans les processus de décision publique, dans un cadre éthique et conforme.

Mandat ad hoc et conciliation

Le mandat ad hoc et la conciliation permettent d'intervenir en amont des difficultés, dans un cadre confidentiel, pour renégocier dettes et engagements financiers.

• analyser l'opportunité du recours à ces procédures
• préparer les dossiers et les discussions avec les parties concernées
• structurer les négociations avec créanciers et partenaires financiers
• formaliser les accords obtenus

Rééquilibrer la situation financière sans perturber l'activité.

Procédures collectives

Nous intervenons dans les différentes procédures prévues par le droit des entreprises en difficulté :

• redressement judiciaire
• élaboration et négociation d'un plan de redressement
• analyse des options permettant d'assurer la continuité de l'activité

Aider l'entreprise à retrouver un équilibre durable lorsque cela est possible.

Relations avec partenaires et créanciers

Les périodes de difficulté impliquent souvent des discussions sensibles avec :

• les banques et partenaires financiers
• les fournisseurs stratégiques
• les partenaires commerciaux

Nous structurons ces discussions, sécurisons les engagements et préservons les relations essentielles à la poursuite de l'activité.

Préserver les relations essentielles à la poursuite de votre activité tout en sécurisant vos engagements.

Reprise d'entreprise ou d'actifs

Les situations de difficulté peuvent créer des opportunités de reprise d'entreprise ou d'actifs.

• analyser les opportunités de reprise
• structurer et préparer une offre d'acquisition
• sécuriser juridiquement l'opération

Valoriser les actifs et préparer un nouveau cycle de développement.